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By Collectif

ISBN-10: 9264095594

ISBN-13: 9789264095595

Le discussion board mondial sur l. a. transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est malesé par plus de ninety juridictions player, sur un pied d’égalité, aux travaux du discussion board mondial.

Le discussion board mondial est chargé de los angeles surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de los angeles mise en œuvre des criteria en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces criteria sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de conference fiscale concernant le revenu et l. a. fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces criteria ont aussi été repris dans le Modèle de conference fiscale des Nations-Unies

Les criteria prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de l. a. législation fiscale interne de los angeles partie requérante. l. a. pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des brokers fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt financial national.

Tous les membres du discussion board Mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le discussion board Mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux levels. L’examen de section 1 évalue los angeles qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de section 2 se concentre sur los angeles mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du discussion board mondial font l’objet d’un examen combiné - section 1 et section 2 -. Le yet ultimate vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les criteria internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière de fiscale.

Tous les rapports d’examen, une sont publiés une fois adoptés par le discussion board mondial.

Pour plus d’information sur les travaux du discussion board mondial sur l. a. transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales et pour obtenir des copies des rapports d’examen qui ont été publiés, il convient de consulter le website web du discussion board mondial www.oecd.org/fiscalite/transparence.

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by Jason
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